Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les abonnements de services de marketing digital proposés par Ovanta (« l'Agence ») à des clients professionnels (« le Client ») : création et maintenance de site internet, gestion des réseaux sociaux, référencement, automatisation et assistants d'intelligence artificielle.

2. Offres et prix

Le contenu de chaque offre est décrit sur la page Tarifs au jour de la souscription. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA est appliquée au taux en vigueur (8,5 % en Guadeloupe) ou, le cas échéant, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur la facture. Les budgets publicitaires versés aux plateformes (Meta, Google) ne sont pas inclus.

3. Frais de mise en service

En paiement mensuel, des frais de mise en service sont facturés une fois, avec la première échéance. Ils rémunèrent la conception initiale et restent acquis. En paiement annuel, ils sont offerts.

4. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement mensuel est conclu sans engagement de durée et se renouvelle chaque mois. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ou par écrit, avec un préavis d'un mois. L'abonnement annuel est conclu pour douze mois, payables d'avance, et se renouvelle sauf résiliation avant son échéance.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA ou carte bancaire via notre prestataire Stripe, à chaque échéance. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues de plein droit (article L441-10 du Code de commerce). Après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, l'Agence peut suspendre les services.

6. Propriété du site et du nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du Client dès sa création. Le site (design, textes et éléments créés pour le Client) lui est cédé après douze mois d'abonnement consécutifs. Avant ce terme, le Client peut racheter le site pour un montant égal aux mensualités restant à courir jusqu'au douzième mois. Les outils, modèles et composants génériques de l'Agence restent sa propriété.

7. Obligations du Client

Le Client fournit des informations exactes, les contenus et accès nécessaires (sans jamais communiquer ses mots de passe : il ajoute l'Agence comme gestionnaire de ses comptes), et valide les publications dans les délais convenus. Il garantit disposer des droits sur les éléments qu'il transmet.

8. Intelligence artificielle

L'Agence utilise des outils d'IA pour accélérer la production. Chaque contenu est relu par un humain avant publication. Les assistants conversationnels indiquent qu'ils sont des IA, s'appuient sur les informations validées par le Client et transfèrent à un humain les demandes qui le nécessitent.

9. Responsabilité

L'Agence est tenue d'une obligation de moyens. Aucune position dans les moteurs de recherche ni aucun volume de clients ne peut être garanti. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois.

10. Données personnelles

Lorsque l'Agence traite des données pour le compte du Client (par exemple ses prospects), elle agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans les conditions d'un accord de traitement des données annexé au contrat.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre.